Le gouvernement du Québec met en œuvre un nouveau programme d’aide financière de 30 M$ qui outillera les citoyens, les villes et les MRC afin d’améliorer la connaissance, la mise en valeur, la protection et la transmission du patrimoine immobilier dans les régions du Québec.

Québec, le 5 décembre 2019. – Le gouvernement du Québec met en œuvre un nouveau programme d’aide financière de 30 M$ qui outillera les citoyens, les villes et les MRC afin d’améliorer la connaissance, la mise en valeur, la protection et la transmission du patrimoine immobilier dans les régions du Québec. 

La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, en ont fait l’annonce ce matin dans le cadre de l’Assemblée annuelle des MRC de la Fédération québécoise des municipalités.  

Alors que les citoyens et les villes réclamaient depuis longtemps qu’on les épaule dans les démarches coûteuses et complexes de restauration du patrimoine bâti, les ministres proposent un programme en trois volets qui viendra combler le vide existant en matière d’expertise et de subventions. 

Autre nouveauté importante : le programme prévoit l’embauche d’agents et d’agentes de développement en patrimoine immobilier dont le salaire sera subventionné à 50 %, pour une période pouvant s’échelonner sur 3 ans, par le ministère de la Culture et des Communications et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ces agents veilleront entre autres à ce qu’un inventaire centralisé du patrimoine bâti soit dûment constitué au Québec. 

Les sommes consenties pourront atteindre 60 M$ sur 3 ans pour préserver et restaurer le patrimoine immobilier, réparties à parts égales entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Des 30 M$ versés par Québec, 24 M$ proviendront du ministère de la Culture et des Communications et 6 M$ du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. 

En priorisant ainsi la sauvegarde de maisons et d’immeubles patrimoniaux dans les villes et villages, le gouvernement veut mobiliser l’ensemble des citoyens à la conservation du patrimoine, contribuant ainsi à l’embellissement du Québec. 

Survol du programme  

Le nouveau programme donne la possibilité aux MRC et aux municipalités de conclure des ententes d’aide financière selon les volets suivants. 

Volet 1 : Ententes pour la restauration du patrimoine immobilier 

Pour être admissible, l’immeuble doit avoir été construit avant 1975 et correspondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes : 

• Il doit bénéficier d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (cité, classé, déclaré);
• Son intérêt patrimonial doit être reconnu comme supérieur dans un inventaire effectué pour une municipalité ou une MRC et qui est également visé par une mesure de protection de la Loi sur ’aménagement et l’urbanisme.
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Sous-volet 1a : Restauration du patrimoine immobilier de propriété privée

• Les ententes conclues seront cofinancées à parts égales par le ministère de la Culture et des Communications et le milieu municipal;
• Les citoyens pourront bénéficier d’une subvention qui couvrira de 50 à 70 % du coût des travaux admissibles, selon le coût maximal établi dans chaque entente;
• Les ententes rendent admissibles les travaux de restauration, mais également le recours à des services-conseils en architecture, la production de carnets de santé et d’audits techniques, la réalisation d’inventaires et d’interventions archéologiques.

Sous-volet 1b : Restauration du patrimoine immobilier de propriété municipale

• Les ententes conclues sont cofinancées par le ministère de la Culture et des Communications (25 %), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (25 %) et le milieu municipal (50 %);
• Elles rendent admissibles les mêmes interventions que celles du sous-volet 1a.
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Volet 2 : Ententes pour l’embauche d’agents et d’agentes de développement en patrimoine immobilier 

• Les ententes conclues sont cofinancées par le ministère de la Culture et des Communications (25 %), le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (25 %) et le milieu municipal (50 %);
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• Elles rendent admissible l’embauche d’une ressource spécialisée par les MRC et les municipalités, soit un agent ou une agente de développement en patrimoine immobilier. Les agents pourront mettre en place des conditions favorables à la connaissance, à la mise en valeur, à la protection et à la transmission du patrimoine dans leurs milieux respectifs;
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• Le ministère de la Culture et des Communications et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation participeront à la mise en réseau de ces ressources en vue de contribuer à leur formation et d’accroître l’échange de l’expertise en patrimoine bâti dans le milieu municipal.

Lien connexe 

mcc.gouv.qc.ca/patrimoineimmobilier

(Source: mcc.gouv.qc.ca)