Droits de production

  1. J’atteste être le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur ou dans le cas contraire j’atteste avoir obtenu une permission écrite du titulaire avant la soumission de tous Matériel (photos, enregistrements, vidéos...) à PPN.
  2. J’atteste que le Matériel est une œuvre originale, authentique que j’ai réalisée sans enfreindre aucune loi ou réglementation ou retouche avec un logiciel pour en modifier son authenticité.
  3. J’atteste que le contenu ne viole pas les droits d’un tiers à la vie privée et/ou à l’image.
  4. Pour obtenir un paiement en échange de votre contenu vous devrez fournir des informations personnelles.
  5. L’envoi d’un fichier (photo-vidéo-audio) n’implique pas nécessairement qu’elle sera vendue à des grands médias.
  6. Je comprends que ma rémunération sera « uniquement » proportionnelle aux recettes provenant de la vente du matériel en question (Photo, vidéos, clip audio, enregistrements…).
  7. Le choix des images sélectionnées est à notre entière discrétion.
  8. Je cède irrévocablement, perpétuellement et gratuitement à PPN Source mes droits patrimoniaux ainsi que tout autre droit sur le Matériel.
  9. J’atteste renoncer à l’ensemble de mes droits moraux sur ce Matériel en faveur de Power People News (PPN) Source.
  10. Je comprends que PPN Source pourra utiliser, modifier, diffuser, traduire ou autrement exploiter une partie ou la totalité du Matériel sur quelque média que ce soit ainsi que diffuser mon nom en association avec le Matériel, sans cependant avoir aucune obligation à cet égard.
  11. Dans le cas où le participant est un mineur, les droits et obligations ci-dessus à l’endroit du mineur participant doivent être pris par le parent ou tuteur signataire de la cession au nom du mineur.
  12. J’atteste qu’uniquement PPN a l’exclusivité de tout matériel fourni. C’est-à-dire que ce matériel n’a pas été partagé ou vendu à aucune autre entité morale ou physique (toutes formes juridiques confondues).
  13. J’atteste fournir le matériel et/ou l’information dans son intégralité sans omission volontaire ayant pour but de concurrencer PPN.