La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce l'entrée en vigueur dès lundi de nouvelles mesures de sécurité pour tous les palais de justice du Québec ainsi que tous les lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, et ce, en conformité avec les politiques annoncées par le gouvernement du Québec pour contrer la propagation de la COVID-19 et protéger le grand public ainsi que les personnes travaillant dans ces édifices.

Désormais, toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal judiciaire, un tribunal administratif ou un autre organisme de l'administration publique le seront à huis clos, c'est-à-dire sans la présence de public dans les salles.

Aussi, seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement d'une instance pourront accéder aux palais de justice et aux lieux mis à la disposition des tribunaux judiciaires et administratifs, c'est-à-dire les prévenus, les parties à une procédure civile ou administrative, les témoins et toutes autres personnes dont la présence aura été jugée nécessaire par le décideur chargé d'entendre l'affaire. Pourront également y être admises les personnes pour qui il est nécessaire d'accéder à un service offert en ces lieux, par exemple pour le dépôt d'une procédure urgente.

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