MODALITÉS D’UTILISATION

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MODALITÉS D'UTILISATION

Les modalités suivantes ("modalités d'utilisation du fil de presse") ainsi que les modalités d'utilisation du fil de presse PPN Source en général (les " modalités générales d'utilisation ") gouvernent la relation entre vous et le groupe PPN Source (collectivement, " nous ") en relation avec la plateforme PPN Source. En utilisant cette plateforme d’actualité, vous consentez à vous conformer à ces modalités (modalités d'utilisation de la plateforme d’actualité et modalités générales d'utilisation) et à y être juridiquement lié(e). Advenant toute divergence entre les modalités d'utilisation de la plateforme et les modalités générales d'utilisation, les modalités d'utilisation de la plateforme l'emportent. Si ces modalités d'utilisation de la plateforme ou modalités générales d'utilisation ne sont pas acceptables pour vous, veuillez ne pas utiliser cette plateforme d’actualité. Nous pouvons mettre à jour les modalités d'utilisation de la plateforme de temps à autre et vous avez la responsabilité de passer en revue périodiquement la version la plus récente dans cette plateforme. Votre utilisation continue de cette plateforme d’actualité sera jugée constituer une acceptation définitive des modalités d'utilisation mises à jour de la plateforme.

PROPRIÉTÉ DE CETTE PLATEFORME D’ACTUALITÉ ET UTILISATION DE SON CONTENU

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" PPN SOURCE "

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DÉNIS DE RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS AUX MODALITÉS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME D’ACTUALITÉ

Nous nous réservons le droit de réviser les modalités d'utilisation de la plateforme d’actualité en tout temps sans préavis. Vous êtes lié(e) par ces révisions et nous vous encourageons donc à revenir souvent à cette page pour rester informé(e).

VIOLATION DES MODALITÉS D'UTILISATION DE LA PLATEFORME

Nous nous réservons le droit de rechercher les recours juridiques disponibles des violations des modalités d'utilisation de la plateforme, y compris le droit de bloquer l'accès à partir d'une adresse électronique donnée à notre plateforme d’actualité.

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MÉDIAS

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LICENCES D'UTILISATION DU LOGICIEL ET PROPRIÉTÉ

Tous les logiciels intégrés dans le Site web ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à PPN Source, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés au Site web et à les utiliser, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions d'accès à ces logiciels et d'utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées.

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Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier des logiciels; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s'y rapportant; iii) quant à l'absence de défauts importants des logiciels; iv) quant à l'absence de virus ou d'autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.

PRÉSENTATIONS

Le Site web offre des fonctions qui vous permettent de télécharger des fichiers. Lorsque vous utilisez l'une des fonctions du Site web vous permettant d'afficher, de télécharger ou de faire des présentations, vous êtes tenu d'observer les règles de nétiquette et de ne pas :

  • i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Site web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du Site ou faire quelque chose qui, à l'absolue discrétion de PPN Source, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l'infrastructure du Site web de PPN Source;

  • ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une présentation constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale;

  • iii) afficher ou transmettre une présentation, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d'autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d'auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d'abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits;

  • iv) afficher ou transmettre une présentation qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d'une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l'information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l'achat d'armes illégales;

  • v) afficher ou transmettre une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d'identification personnelle auprès d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales;

  • vi) afficher ou transmettre une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques;

  • vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou

  • viii) utiliser le Site web à des fins commerciales, y compris, notamment, l'affichage, le téléchargement ou la transmission de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des présentations sur le Site web, vous concédez à PPN Source une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit :

  • i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'ouvres dérivés, de transmission, de distribution, d'exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et

  • ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités.

Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous

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  • ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d'une présentation, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation et/ou à l'affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée;

  • iii) reconnaissez et convenez que PPN Source ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et

  • iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles.

Même si PPN Source ne peut pas examiner et n'examinera pas les présentations avant leur affichage, PPN Source se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer une présentation, qu'elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que PPN Source peut, à son absolue discrétion, surveiller le Site web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site web ou pour se protéger ou protéger d'autres utilisateurs du Site web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de PPN Source en matière de protection des renseignements personnels.

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DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE (RSS)

Le fil de presse de PPN Source est administré par PPN Source depuis ses bureaux de Beloeil, Canada. Lorsque vous consultez ou utilisez le fil de presse de PPN Source, vous convenez que la présente entente, toutes les questions relatives à votre consultation ou utilisation du fil de presse de PPN Source et/ou du contenu du fil de presse de PPN Source sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois de celles ci. La présente entente sera réputée avoir été exécutée dans la ville de Beloeil et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal, et de la Cour fédérale du Canada relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

GÉNÉRALITÉS (RSS)

Le consentement ou la renonciation de la part de PPN Source à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties et vous n'assumerez pas la fonction de mandataire de PPN Source, ni ne ferez de déclarations ou contracterez d'obligations au nom de PPN Source. À l'exception des ententes avec PPN Source qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l'entente intégrale intervenue entre vous et PPN Source concernant l'objet des présentes.

COMMERCE EN LIGNE

Vous pouvez par l'intermédiaire du Site web acheter en ligne de nombreux services offerts par PPN Source (services). Lorsque vous commandez services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, informations de paiement… de même que tout autre renseignement demandé.

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AVIS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

PPN Source a pour politique de répondre aux réclamations alléguant une violation de propriété intellectuelle. PPN Source traitera et examinera promptement les avis de violation alléguée et prendra les mesures, à son absolue discrétion, qu'elle juge appropriées. Les avis alléguant la violation de droits d'auteur doivent être adressés

L'avis de violation n'est valide que s'il est fait au moyen d'une communication écrite comprenant les éléments suivants :

  1. Une signature manuscrite ou électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ;

  2. La désignation de l'œuvre protégée par droit d'auteur qui aurait été l'objet de la violation ou, s'il s'agit de plusieurs ouvres protégées par droit d'auteur sur un seul site en ligne visées par un seul avis, une liste représentative de ces ouvres sur ce site ;

  3. Une description du matériel allégué être en violation ou qui ferait l'objet d'activités en violation du droit d'auteur et qui doit être retiré ou qui ne doit plus être accessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de repérer le matériel ;

  4. Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec l'auteur de la plainte, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel auxquels l'auteur de la plainte peut être rejoint ;

  5. Une déclaration selon laquelle l'auteur de la plainte croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et

  6. Une déclaration selon laquelle l'information dans l'avis est exacte et, sous peine de parjure, l'auteur de la plainte est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

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