Communiqué - Réactions au projet de règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés : Les aînés ont-ils toujours leur droit de parole?
Drummondville, le 5 juin 2026 - Alors que le gouvernement du Québec lançait son programme en 2024 « La fierté de vieillir », en 2026, Santé Québec et la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants oublient la Bientraitance de nos aînés en RPA en leur enlevant leur droit de parole, en fragilisant les comités de milieu de vie ( CMV) , allant jusqu’à leur abolition pour les personnes autonomes qui perdent aussi leur service de loisirs.
En 2022, par le décret 1547-2022, les CMV formés d’aînés et de proches aidants élus démocratiquement pour les représenter, ont été conçus pour se développer en un outil gagnant-gagnant de collaboration mutuelle entre les résidents , leurs proches aidants et les gestionnaires de RPA, et ce, pour créer de la Bientraitance.
Alors, pourquoi le projet de règlement veut-il affaiblir les CMV au point même de les faire disparaître ?
Pourtant les CMV font consensus, autant les gestionnaires de RPA que les résidents et leurs proches aidants apprécient la présence d’un CMV fonctionnel. Le RQRA, représentant les propriétaires de RPA, a publié dans le dernier numéro de son magazine L’ADRESSE, un article favorable aux CMV intitulé : _Les comités de milieu de vie : un levier de bientraitance en RPA_1.
Ce nouveau projet de règlement privilégie largement la rentabilité des RPA au détriment de la sécurité, de la qualité de vie et des soins qui y sont offerts. De plus, ce projet risque d’engendrer des dérives et de la maltraitance en permettant l’ajout obligatoire dans le bail de services de personnes, ce qui va à l’encontre du Code civil du Québec.
Il appartient donc aux décideurs politiques de tenir compte, non seulement des intérêts financiers des exploitants, mais aussi de l’équité nécessaire pour favoriser la Bientraitance des résidents.
Nous demandons:
- L’abrogation immédiate du projet de règlement;
- La rédaction d’un nouveau projet de règlement bonifiant les CMV, cette fois-ci, en collégialité avec l’ensemble des acteurs concernés, incluant les représentants des aînés, afin d’obtenir un règlement équitable pour tous, assurant la Bientraitance sous toutes ses formes;
- De mettre en place un organisme responsable des CMV, afin d’assurer leur déploiement, leur bon fonctionnement et de répondre aux demandes d’assistance, tant des gestionnaires que des résidents et de leurs proches aidants.
Il n’est pas trop tard pour écouter les aînés vivant en RPA. Les RPA existent parce qu’il y a des aînés qui y vivent!
Note 1 : https://issuu.com/rqramathieu/docs/l_adresse_-_printemps_2026
À propos de l’ACROQ
L’association des comités de résidents officielle du Québec est un OSBL créé en 2020 pour défendre les résidents de RPA, leurs proches aidants et leurs comités de milieu de vie. Nous comptons 150 CMV membres représentant plus de 35 000 résidents et plus de 2 000 membres résidents et proches aidants répartis dans 300 RPA. Notre particularité est d’impliquer les proches aidants dans notre structure de services et d’insister sur le rôle indispensable d’un CMV dans la création de la Bientraitance en RPA.
Source :
Raoul Charbonneau, président
873 923-0632
Drummondville, le 5 juin 2026 - Alors que le gouvernement du Québec lançait son programme en 2024 « La fierté de vieillir », en 2026, Santé Québec et la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants oublient la Bientraitance de nos aînés en RPA en leur enlevant leur droit de parole, en fragilisant les comités de milieu de vie ( CMV) , allant jusqu’à leur abolition pour les personnes autonomes qui perdent aussi leur service de loisirs.
En 2022, par le décret 1547-2022, les CMV formés d’aînés et de proches aidants élus démocratiquement pour les représenter, ont été conçus pour se développer en un outil gagnant-gagnant de collaboration mutuelle entre les résidents , leurs proches aidants et les gestionnaires de RPA, et ce, pour créer de la Bientraitance.
Alors, pourquoi le projet de règlement veut-il affaiblir les CMV au point même de les faire disparaître ?
Pourtant les CMV font consensus, autant les gestionnaires de RPA que les résidents et leurs proches aidants apprécient la présence d’un CMV fonctionnel. Le RQRA, représentant les propriétaires de RPA, a publié dans le dernier numéro de son magazine L’ADRESSE, un article favorable aux CMV intitulé : Les comités de milieu de vie : un levier de bientraitance en RPA1.
Ce nouveau projet de règlement privilégie largement la rentabilité des RPA au détriment de la sécurité, de la qualité de vie et des soins qui y sont offerts. De plus, ce projet risque d’engendrer des dérives et de la maltraitance en permettant l’ajout obligatoire dans le bail de services de personnes, ce qui va à l’encontre du Code civil du Québec.
Il appartient donc aux décideurs politiques de tenir compte, non seulement des intérêts financiers des exploitants, mais aussi de l’équité nécessaire pour favoriser la Bientraitance des résidents.
Nous demandons:
- L’abrogation immédiate du projet de règlement;
- La rédaction d’un nouveau projet de règlement bonifiant les CMV, cette fois-ci, en collégialité avec l’ensemble des acteurs concernés, incluant les représentants des aînés, afin d’obtenir un règlement équitable pour tous, assurant la Bientraitance sous toutes ses formes;
- De mettre en place un organisme responsable des CMV, afin d’assurer leur déploiement, leur bon fonctionnement et de répondre aux demandes d’assistance, tant des gestionnaires que des résidents et de leurs proches aidants.
Il n’est pas trop tard pour écouter les aînés vivant en RPA. Les RPA existent parce qu’il y a des aînés qui y vivent!
Note 1 : https://issuu.com/rqramathieu/docs/l_adresse_-_printemps_2026
À propos de l’ACROQ
L’association des comités de résidents officielle du Québec est un OSBL créé en 2020 pour défendre les résidents de RPA, leurs proches aidants et leurs comités de milieu de vie. Nous comptons 150 CMV membres représentant plus de 35 000 résidents et plus de 2 000 membres résidents et proches aidants répartis dans 300 RPA. Notre particularité est d’impliquer les proches aidants dans notre structure de services et d’insister sur le rôle indispensable d’un CMV dans la création de la Bientraitance en RPA.
Source :
Raoul Charbonneau, président
873 923-0632